Dépôt des autorisations d’urbanisme

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Urbanisme Publié le mardi 12 avril 2022

Nouveauté

A compter du 1er janvier 2022, le dépôt et l’instruction des autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée sera possible, en utilisant une téléprocédure de saisine par voie électronique (SVE)

Cette SVE est accessible aux particuliers et aux professionnels.

Le dépôt des dossiers par voie dématérialisée  sera possible à l’adresse suivante :

https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001196

Le dépôt papier reste possible en mairie ou par voie postale avec accusé de réception.