Plan Local d'urbanisme

> Qu'est-ce que le PLU : Plan Local d'Urbanisme
Que l’on veuille acquérir un terrain, construire ou simplement aménager, tout ou presque renvoie au Plan Local d’Urbanisme qui règlemente la manière dont le sol est occupé.
> Son Contenu
Le dossier de PLU regroupe plusieurs documents :
Le Rapport de Présentation : diagnostic de la situation communale, il porte sur l’économie, l’environnement, la démographie, l’habitat, etc.…Il recense les besoins présents et futurs de la commune. Il motive les choix d’aménagement et analyse les conséquences prévisibles de l’application du PLU sur l’environnement.
Une fois rendu exécutoire et après délibération du Conseil Municipal, le PLU permet à la commune d’instaurer un droit de préemption urbain, sur les zones urbanisées et à urbaniser. Elle aura ainsi la possibilité d’acquérir prioritairement certains espaces, s’ils sont destinés à la réalisation d’une opération d’intérêt général.
Ces dispositions règlementaires sont opposables à toute demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable,...).
Aussi il est recommandé de consulter le PLU avant d'élaborer un projet.
Consulter le PLU : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Règlement PLU
Si vous souhaitez connaître les règles d'utilisation du sol (PLU approuvé en mai 2013) qui concerne votre parcelle, il vous suffit de télécharger le fichier qui correspond au zonage de votre parcelle ainsi que les dispositions générales ci-dessous.
Pour connaître le zonage qui est appliqué à votre parcelle, contacter le secrétariat de mairie, en lui indiquant la section et le numéro cadastral.